Article 1 : Organisation

Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 €, dont le siège est 78-84 rue Olivier de Serres 75505 Paris cedex 15 [immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, représentée par la Direction Régionale de Paris « Société Organisatrice ».
La Société Organisatrice organise un jeu concours gratuit, dans le cadre du Hacking de l’Hôtel de Ville, ci-après « le Jeu ».

Article 2 : Participation

Peut participer à ce jeu toute personne présente le 6 mars 2020 sur le Hacking de l’Hotel de Ville ayant déposé un vieux téléphone mobile sur le Stand Orange.
Ce quiz n’est pas accessible :
– aux personnels directement impliqués dans l’organisation du jeu

Une seule participation possible par personne (même adresse électronique, même numéro de mobile) durant la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et un participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres participants.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. Toute indication apportée par un participant dans le cadre de l’inscription au Jeu décrite dans le Règlement qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du Règlement par le participant et de son application par Orange.

Article 3 : Modalités de participation

Le Jeu se déroule le 6 mars sur le Hacking de l’Hôtel de Ville. Les personnes souhaitant participer doivent au préalable avoir déposé leur vieux téléphone mobile dans l’urne destinée à cet effet sur le stand Orange du Hacking de l’Hôtel de Ville.
Tout bulletin additionnel entraînera son élimination.

Article 4 : lots

1 lot sous la forme de 2 billets pour le match France Irlande du 14 mars sera attribué selon le mode de classement des gagnants conformément à l’article 5 du Règlement :

Article 5 : Tirages au sort – Attribution du lot – frais exclus.

1 lot sera attribué aux gagnants du concours par tirage au sort.

Les gagnants seront tirés au sort Le tirage au sort aura lieu à partir du vendredi 6 mars 2020 à l’issue du Hacking. Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire et automatique. Les gagnants seront informés des résultats par l’envoi d’un email.
Il ne peut y avoir qu’un seul gain par personne (même nom, même adresse,) sur toute la durée du Jeu. Les gagnants seront avertis de la procédure pour bénéficier de leur lot par courrier électronique qu’elle figure sur le bulletin de participation en ligne. Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les lots ne peuvent être échangés contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice. Les lots non remis, pour quelle que raison que cela soit ne seront pas réattribués et resteront la propriété de la Société Organisatrice, le gagnant perdant alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 6 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.

Article 7 : Utilisation des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et peut, à tout moment, demander la suppression de données le concernant à l’adresse suivante : info.pratique@orange.com

Article 8 : Convention de preuves :

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non‐participation au Jeu d’un participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice, des prestataires techniques et/ou sous‐traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu, ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

Article 10 : Acceptation du règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du tirage au sort.

Article 11 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Article 12. Dépôt et consultation du règlement

Il est possible de consulter le Règlement sur le site du Hacking del’Hôtel de Ville.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.